Informations légales

Le site www.savco-ent.fr est édité par la société SAVCO SA, au capital social de 153 007,80 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Foix sous le numéro 324 675 313, dont le siège social est situé 7, avenue de la Gare – 09700 SAVERDUN – FRANCE – téléphone 05 61 60 40 91 – adresse de courrier électronique : accueil (@) savco-ent.fr – n° de TVA intracommunautaire FR 63 324 675 313.
Le directeur de la publication est Monsieur Bruno Duval, président directeur général de la société SAVCO SA.
Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix France – téléphone 1007 ou 09 74 53 13 23.
Le site a été conçu par l’entreprise Quote communication, dont le siège social est situé au Hameau de Lux – 09000 SERRES SUR ARGET – France.
téléphone 07 62 76 05 01 – Courriel : romain(@)quote-communication.com – Site internet : www.quote-communication.com

 

Collecte de données personnelles

Ce site collecte des données personnelles via les formulaire de contact. Pour plus d’informations, consultez la Charte de confidentialité.

 

Responsabilité

La société SAVCO SA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La société SAVCO SA ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
La société SAVCO SA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par la société SAVCO SA le sont à titre indicatif. La société SAVCO SA ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

 

Propriété intellectuelle

Le site www.savco-ent.fr pris dans sa globalité et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société SAVCO SA ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société SAVCO SA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société SAVCO SA ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

 

Loi applicable

Le présent site est régi par les lois françaises.

 

Modification du site

La société SAVCO SA se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.